Urbanisme

Les habitants peuvent donner leur avis sur le projet de PLUi

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Le dernier conseil communautaire du 16 septembre a été l’occasion de valider les projets annexes au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (la révision des zonages d’assainissement locaux et la modification des périmètres de protection autour des monuments historiques de Grenade et Bascons) qui compléteront les sujets traités lors d’une enquête publique commune.
À compter du lundi 14 octobre et jusqu’au 15 novembre, les citoyens sont invités à apporter leurs remarques sur le PLUi et sur ces deux autres projets (zonage d’assainissement, périmètre de protection des monuments historiques).
Cette procédure revêt une importance particulière car elle aboutira à la validation du tout premier PLUi du Pays Grenadois. Rappelons que ce document stratégique fixera la feuille de route en matière d’aménagement urbain des 11 communes, il délimite ainsi les zones constructibles, les zones naturelles et agricoles et les politiques en matière d’habitat ou d’équipements publics. L’esprit général de ce projet est de recentrer l’urbanisation autour des bourgs de façon à préserver les espaces agricoles, d’harmoniser les principes d’aménagement dans toutes les communes avec un règlement commun et de renforcer les réseaux d’assainissement collectif pour protéger les milieux naturels. Ainsi les élus entendent satisfaire les exigences de la loi qui demande une modération de la consommation des espaces pour tenir compte des enjeux environnementaux.
L’adoption de cadre juridique nécessite auparavant la consultation des citoyens par le biais d’une enquête publique.

Nomination d’une commission d’enquête

Le public peut d’ores et déjà consulter tous les documents nécessaires dans les mairies du territoire, au siège de la Communauté de communes ainsi que sur son site internet. Chacun sera en mesure de s’exprimer par écrit (registre en mairie, courrier, mail, formulaire en ligne) ou lors d’entretien avec un commissaire enquêteur à l’occasion de leur permanence.
En effet, une commission d’enquête indépendante a été désignée par le tribunal administratif. Composée d’un président de commission et de deux autres commissaires enquêteurs, elle accueillera les participants pour recueillir leurs observations au cours de permanences programmées dans chacune des communes. Le détail de ce calendrier est disponible en mairie et sur le site internet de la Communauté de communes.
Tout acteur local (citoyen, propriétaire, association, entreprise...) peut porter un regard sur le projet, de manière à ce que la communauté de communes puisse prendre sa décision finale. La commission sera ensuite chargée de trier, analyser les observations en toute impartialité et à les présenter au maître d’ouvrage. Elle produira ensuite un rapport qui formulera des conclusions que le conseil communautaire devra appréhender.
A l'issue de ces phases, l’assemblée communautaire pourra définitivement entériner le PLUi courant du 1er trimestre 2020.