Enquête Publique Unique

L'ensemble du projet de PLUI, les avis des communes et des Personnes Publiques Associées (PPA) sont mis à la disposition du public pour recueillir ses avis et observations du 14 octobre au 15 novembre.
Après quatre années de travail, le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a franchi une étape décisive en étant « arrêté » le 29 avril 2019.
L'élaboration du PLUI est entrée dans sa dernière grande étape, celle de l'enquête publique qui se déroulera du 14 octobre au 15 novembre 2019. La commission d'enquête va ensuite rendre son rapport sur le projet de PLUi.
A ce projet viennent coïncider la révision du zonage d’assainissement des onze communes du Pays Grenadois et la modification du périmètre de protection des Monuments historiques de Bascons, Grenade et Larrivière qui seront des annexes substantielles au PLUi.
Le PLUi, le zonage d’assainissement ainsi que le périmètre des abords des monuments historiques éventuellement modifiés pour tenir compte des conclusions de la commission d'enquête, des observations du public et des avis règlementaires, pourront enfin être approuvés par le Conseil communautaire début 2020.

QU'EST-CE-QUE L'ENQUÊTE PUBLIQUE ?

L’enquête publique est un moment fort dans l’élaboration du document. Durant les 33 jours d’enquête, une commission de 3 commissaires-enquêteurs désignés par le tribunal administratif sera mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en tout indépendance et impartialité.
Par la suite, cette commission rédigera un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête. En conclusion, elle formulera un avis sur le projet de PLUi.
Les liens suivants vous donneront accès :
- au dossier d’information complet en lien avec les objets de cette enquête publique portant sur le PLUi, le zonage d’assainissement ou les périmètres de protection autour des monuments historiques de Bascons, Grenade et Larrivière.
- aux modalités pratiques (permanences et autres recours) pour solliciter les commissaires de l’enquête publique,

COMMENT EXPRIMER SON AVIS AUPRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE ?

TRACT ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (pdf - 734 Ko)
PERMANENCES DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (pdf - 77 Ko)



LES DOSSIERS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT.

RÉVISION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DU PAYS GRENADOIS.

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LES COMMUNES DE BASCONS, GRENADE ET LARRIVIÈRE.

REGISTRE DEMATÉRIALISÉ.

Documents à disposition

ARRÊTÉ ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (pdf - 459 Ko).
AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE (pdf - 238 Ko).