Enquête Publique Unique

L’Enquête Publique Unique organisée du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus est désormais clôturée.
Elle a porté sur :
- le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat,
- le Zonage d’Assainissement intercommunal,
- la modification des périmètres de protection autour des monuments historiques de Bascons, Grenade et Larrivière.


Consultez ici le rapport et les conclusions de la commission d’enquête et ses annexes.