ACTUALITÉS

Nouvelles procédures en matière d’instruction des autorisations du droit des sols (1)

L’État assure aujourd’hui une assistance aux collectivités locales pour l’instruction des autorisations du droit des sols par le biais de la mise à disposition de ses services à titre gracieux.
La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové), promulguée le 24 mars 2014, prévoit à terme la pleine et entière responsabilité des collectivités locales en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols.
Face à cette fin programmée de l’accompagnement de l’Etat, la Communauté de Communes propose d’apporter une assistance aux communes de son territoire en mettant en place un service commun avec la ville de Saint-Sever, déjà opérationnelle sur ce point et possédant des caractéristiques similaires à celles du Pays Grenadois. Ce rapprochement a pour objectif de renforcer la proximité et la qualité de l’instruction, de mutualiser les moyens techniques, humains et financiers afin d’assurer une meilleure interaction entre planification, instruction et délivrance des autorisations.

Quelles modalités pour le citoyen ?

Les formalités administratives restent inchangées pour les usagers puisque les mairies continueront à assurer l’accueil des administrés, l’enregistrement des demandes et leur transmission au nouveau service instructeur. Ce dernier, installé au siège de la Communauté de Communes, procèdera quant à lui à la complétude des dossiers, en assurera l’instruction puis rédigera le projet d’arrêté. La signature des autorisations restera à la charge des maires qui conserveront également leur pouvoir de police en la matière.

(1) autorisations du droit des sols : permis de construire, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme, etc…

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Visite M. Préfet nov.2016

Visite de Monsieur le Préfet au siège communautaire

Pierre Dufourcq, président de la Communauté de communes du Pays Grenadois, entouré des maires des communes membres, recevait, il y a quelques jours, la visite de Frédéric Périssat, préfet des Landes. Accompagné des représentants des différents services de l’Etat (sous-préfet, Direction départementale des territoires et de la mer, Direction départementale des finances publiques, Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale), le préfet a pu constater la dynamique locale instaurée sur le territoire en matière de développement économique, de services à la population (enfance-jeunesse, emploi, social, santé), de soutien aux communes et de valorisation du patrimoine culturel.
Cette rencontre fut l’occasion de présenter aux représentants de l’Etat, le territoire, sa démographie, ses caractéristiques, ses perspectives, et enfin d’échanger sur les dossiers importants portés par la collectivité tels que les nouvelles dispositions relatives aux lois ALUR et NOTRe, le PLUi, la revitalisation des centres bourgs, le trafic routier et la remise en fonctionnement de la ligne ferroviaire Mont de Marsan-Barcelone du Gers ou encore les divers projets sociaux.

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PLUi : quelle place pour l’agriculture ?

La Communauté de Communes organisait le 11 mars dernier à Larrivière St-Savin, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), une réunion de concertation avec les agriculteurs.
Sur la base d’un travail mené par le cabinet METROPOLIS en partenariat avec la faculté « Bordeaux Sciences Agro », une analyse de la « place de l’agriculture dans le territoire » a été détaillée. Il a été question de contraintes physiques du milieu, d’occupation agricole des sols et de leurs évolutions, des caractéristiques de l’économie agricole locale mais aussi des enjeux d’avenir exprimés par les exploitants eux-mêmes au cours d’une enquête élaborée par les étudiants.
Cette présentation s’est poursuivie par un échange entre élus, agriculteurs et dépositaires de l’étude. Les agriculteurs ont notamment insisté sur les problématiques de conflits de voisinage, d’accès à la ressource foncière pour les jeunes qui ont un projet d’installation, de complexité des démarches administratives, d’équipement en réseau d’irrigation manquant ou encore de l’augmentation inquiétante des friches…
M. Lafenêtre, Président de la commission urbanisme, a entendu les préoccupations exprimées et assuré que la collectivité accompagnerait, dans la mesure de ses possibilités, le développement agricole du territoire. En conclusion, il a été indiqué que ce travail, dont la qualité a été saluée par tous, servirait à la réalisation du PLUi dans ses aspects règlementaires et de zonage. La concertation engagée avec le milieu agricole se poursuivra ainsi tout au long de la procédure (réunion publiques, compléments d’enquêtes…).
Télécharger le diagnostic agricole (pdf - 2,6 Mo)

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Le Plan local d’urbanisme du Pays Grenadois est bien engagé

PLUi Les élus de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, désormais en charge de l’élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale, ont débuté leurs travaux sur un rythme des plus soutenus.
Les premières démarches ont été engagées durant l’été, avec le choix du maître d’œuvre à l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le cabinet d’études METROPOLIS, basé à Bègles, a été retenu pour assurer cette mission. Ont suivi, courant septembre, deux réunions de travail. La première a permis l’installation de la commission urbanisme composée de deux élus par commune du territoire. Ce fut également l’occasion de présenter, à ces mêmes élus, la méthode de travail préconisée par le cabinet d’études. La seconde rencontre conviait les services de l’Etat pour un rappel des obligations légales à respecter ainsi qu’une présentation du contexte local en rapport aux différentes servitudes d’urbanisme qui s’imposent sur le territoire (périmètres de protection, plans inondations, etc…).
Le mois d’octobre a quant à lui été consacré à des temps d’échanges interactifs et participatifs. A commencer par un circuit en car réunissant les membres de la commission urbanisme et ayant pour objectif de parfaire les connaissances de chacun sur les spécificités des différentes communes du Pays Grenadois. Enfin, un séminaire, organisé la semaine dernière et ouvert à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire, a permis de sensibiliser une cinquantaine d’élus au contenu d’un PLUi puis aux différentes notions ou problématiques qui devront être débattues dans les prochains mois.
Jusqu’au mois de janvier, des ateliers thématiques associant nombre de partenaires publics (chambre d’agriculture, services de l’Etat, concessionnaires de réseaux, etc…) permettront de finaliser le diagnostic. En parallèle, les premières réunions publiques sont prévues pour la fin du 1er trimestre 2016.

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