Arrêtés

2024

2023

2022

Décisions prises par délégation

2024

Décision prise par délégation n°2024-02 - Attribution marché à procédure adaptée - Maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réaménagement et extension de la Maison de Santé du Pays Grenadois - mis en ligne le 04-07-2024 à 9h10

Décision prise par délégation n°2024-01 - Attribution marché à procédure adaptée - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Établissement Communautaire d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - mis en ligne le 26-02-2024 à 14h15

2023

Décision prise par délégation n°2023-01 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Avenant n°2 - mis en ligne le 21-03-2023 à 17h35

Décision prise par délégation n°2023-02 - Construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°13 - Avenant n°1 - mis en ligne le 23-03-2023 à 17h20

Décision prise par délégation n°2023-03 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°2 - Bernadet construction - Avenant n°1 - mis en ligne le 07-04-2023 à 16h40

Décision prise par délégation n°2023-04 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°1 "VRD" - COLAS - Travaux Supplémentaires - Avenant n°1 - mis en ligne le 07-04-2023 à 16h40

Décision prise par délégation n°2023-05 - M57 Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant virement de chapitre à chapitre - mis en ligne le 12-05-2023 à 15h55

Décision prise par délégation n°2023-06 - Travaux École de Musique - Lot 12 - Jœl Dubois - Avenant 1 - mis en ligne le 04-08-2023 à 16h30

Décision prise par délégation n°2023-07 Travaux de construction de l'École de Musique - Lot 1 - Colas - Avenant n°2 - Travaux supplémentaires - mis en ligne le 26-09-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-08 - Travaux de construction de l'École de Musique - Lot 6 - Menuiserie Tachon - Avenant n°1 - Travaux supplémentaires - mis en ligne le 26-09-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-09 - Construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°3 "Charpente bois - Ossature - Bardage-zinguerie" - Charpente Hourcade SAS - Travaux supplémentaires - Avenant n°1 - mis en ligne le 23-10-2023 à 16h00

Décision prise par délégation n°2023-10 Consultation pour une prestation de service d'assurances-risques statutaires - Agent CNARCL - Déclaration sans suite - mis en ligne le 07-11-2023 à 10h40

Décision prise par délégation n°2023-11 - Attribution MAPA travaux voirie programme 2024-2026 - mis en ligne le 01-12-2023 à 16h45

Décision prise par délégation n°2023-12 - Construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le centre de loisirs - Lot n°2 - Travaux supplémentaires - Avenant n°2 - mis en ligne le 07-12-2023 à 16h55

Décision prise par délégation n°2023-13 - Attribution marché à procédure adaptée - Assurances statutaires pour les agents CNRACL de la CCPG et du CIAS - mis en ligne le 08-12-2023 à 14h55

Décision prise par délégation n°2023-14 - Budget Assainissement - Constitution d'une provision pour créances douteuses - mis en ligne le 14-12-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-15 - Budget Eau Potable - Constitution d'une provision pour créances douteuses- mis en ligne le 14-12-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-16 - Virement de crédits n° 2023-001 opéré depuis le chapitre 22 "dépenses imprévues" - Budget Eau Potable - mis en ligne le 14-12-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-17 - Fongibilité des crédits - Décision budgetaire modificative portant virement de chapitre à chapitre - mis en ligne le 02-01-2024 à 14h45

Décision prise par délégation n°2023-18 - Fongibilité des crédits - Décision budgetaire modificative portant virement de chapitre à chapitre - mis en ligne le 02-01-2024 à 14h35

2022