Arrêté AR2024-03 portant refus de transfert du pouvoir de police de la publicité - mis en ligne le 06-02-2024 à 12h28

Arrêté AR2024-03 prescrivant l'Enquête Publique Unique des projets de modifications N°1 et N°2 du PLUi-H - mis en ligne le 27-09-2023 à 16h15

Arrêté n°2022-ORG-11 - ARRETE DEPORT DPMEC Plui TerrArbouts - mis en ligne le 10-11-2022 à 16h30
Arrêté n°2022-URB-02 - MODIFICATION N2 PLUi - mis en ligne le 21-10-2022 à 14h15
Arrêté n°2022-URB-01 - MODIFICATION N1 PLUi - mis en ligne le 21-10-2022 à 14h15

Décision prise par délégation n°2026-23 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - C2026-03 - Accord cadre à bons de commandes pour les travaux de renouvellement, de renforcement et de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Grenadois - mis en ligne le 29-09-2026 à 12h30

Décision prise par délégation n°2026-22 - Constitution d'une provision pour créances douteuses pour l'exercice 2026 - mis en ligne le 29-09-2026 à 11h50

Décision prise par délégation n°2026-21 - Constitution d'une provision pour créances douteuses pour l'exercice 2026 - mis en ligne le 29-09-2026 à 11h50

Décision prise par délégation n°2026-20 - M57 Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant virement de chapitre à chapitre - mis en ligne le 29-09-2026 à 11h45

Décision prise par délégation n°2026-19 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°3 "Charpente Bois - Couverture - Bardage" - Charpente Hourcade - mis en ligne le 23-06-2026 à 12h25

Décision prise par délégation n°2026-18 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°4 au lot n°1 "VRD" - La Route Ouvrière Aturine - mis en ligne le 24-06-2026 à 9h00

Décision prise par délégation n°2026-17 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°17 "CVC" - Joel Dubois - mis en ligne le 15-05-2026 à 16h50

Décision prise par délégation n°2026-16 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°12 "électricité" - Celti SARL - mis en ligne le 15-05-2026 à 16h45

Décision prise par délégation n°2026-15 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°11 "Peinture - Nettoyage" - SAS Marque - mis en ligne le 24-06-2026 à 8h55

Décision prise par délégation n°2026-14 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°9 "sol souple" - SAS Marque - mis en ligne le 15-05-2026 à 16h45

Décision prise par délégation n°2026-13 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°8 "menuiseries intérieures bois" - Sarl Menuiserie Soubabère - mis en ligne le 15-05-2026 à 16h45

Décision prise par délégation n°2026-12 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°7 "platrerie faux plafond" - Sarl FIOR - mis en ligne le 15-05-2026 à 16h45

Décision prise par délégation n°2026-11 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°6 "serrurerie" - Sarrade Construction - mis en ligne le 15-05-2026 à 16h35

Décision prise par délégation n°2026-10 - Attribution marché à procédure adaptée - Fourniture, livraison et installation de: mobilier, matériel de puériculture, électroménager et jeux/ jouets/ matériel pédagogique pour la crèche du Pays Grenadois - mis en ligne le 12-05-2026 à 12h15

Décision prise par délégation n°2026-09 - Marché de construction de la Maison de la Santé du Pays Grenadois - Avenant n°1 au lot n°14 "Plomberie Sanitaire"- SAS Eiffage Energie Systèmes Aquitaine - mis en ligne le 13-03-2026 à 12h05

Décision prise par délégation n°2026-08 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°14 "Agencement"- SCOP Laporte - mis en ligne le 12-03-2026 à 11h20

Décision prise par délégation n°2026-07 - Marché de construction de la Maison de la Santé du Pays Grenadois - Avenant n°1 au lot n°12 "Électricité" - mis en ligne le 12-03-2026 à 10h25

Décision prise par délégation n°2026-06 - Marché de construction de la Maison de la Santé du Pays Grenadois - Avenant au lot n°7 "Menuiseries Intérieures" - mis en ligne le 12-03-2026 à 10h25

Décision prise par délégation n°2026-05 - Marché de construction de la Maison de la Santé du Pays Grenadois - Avenant au lot n°3 "Gros Œuvre" - mis en ligne le 12-03-2026 à 10h25

Décision prise par délégation n°2026-04 - Marché d'un EAJE - Avenant n°3 au lot n°1 "VRD" - La Route Ouvrière Aturine - mis en ligne le 12-03-2026 à 10h40

Décision prise par délégation n°2026-02 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°1 au lot n°13 "CVC" - Joel Dubois - mis en ligne le 11-02-2026 à 10h00

Décision prise par délégation n°2026-01 - Travaux de construction de la MSP - Avenant n°1 au lot n°13 "chauffage ventillation" - SAS EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES AQUITAINE - mis en ligne le 03-02-2026 à 14h40

Décision prise par délégation n°2025-24 - MARCHÉ DE Construction d'un EAJE - AVENANT N°1 AU LOT N°5 Menuiseries extérieures aluminium - Ateliers de l'Armagnac - mis en ligne le 08-12-2025 à 14h25

Décision prise par délégation n°2025-23 - Budget Eau Potable - Constitution d'une provision pour créances douteuses - mis en ligne le 27-11-2025 à 10h50

Décision prise par délégation n°2025-22 - Budget Assainissement - Constitution d'une provision pour créances douteuses - mis en ligne le 27-11-2025 à 10h50

Décision prise par délégation n°2025-21 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - Création de deux extensions de réseau d'assainissement collectif et de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Cazères sur l'Adour - mis en ligne le 23-10-2025 à 10h05

Décision prise par délégation n°2025-20 - Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificatrice portant virement de chapitre à chapitre - mis en ligne le 08-09-2025 à 14h05

Décision prise par délégation n°2025-19 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - Construction de la Maison de Santé du Pays Grenadois - Lots 4 "Charpente bois" et 5 "Couverture zinguerie étanchéïté" - mis en ligne le 01-09-2025 à 16h35

Décision prise par délégation n°2025-18 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - Démolition/reconstruction du pont sur le Giolet, chemin de Cazalet, commune de Cazères sur l'Adour - mis en ligne le 01-09-2025 à 12h25

Décision prise par délégation n°2025-17 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - Réhabilitation des réseaux d'assainissement de Grenade sur l'Adour - mis en ligne le 22-08-2025 à 11h30

Décision prise par délégation n°2025-16 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - Construction de la Maison de Santé du Pays Grenadois - Lot 13 - mis en ligne le 22-08-2025 à 11h25

Décision prise par délégation n°2025-15 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - Construction de la Maison de Santé du Pays Grenadois - Lots 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 - mis en ligne le 07-08-2025 à 14h35

Décision prise par délégation n°2025-14 - Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un EAJE - Avenant n°1 - 2L Architecture - mis en ligne le 07-08-2025 à 14h35

Décision prise par délégation n°2025-13 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant n°2 au lot n°1 "VRD" - mis en ligne le 07-08-2025 à 14h35

Décision prise par délégation n°2025-12 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - Construction de la Maison de Santé du Pays Grenadois - Lots 3 - mis en ligne le 07-08-2025 à 14h35

Décision prise par délégation n°2025-11 - Attribution d'un marché à procédure adaptée - Construction de la Maison de Santé du Pays Grenadois - Lot 1 désamiantage - mis en ligne le 07-08-2025 à 14h35

Décision prise par délégation n°2025-10 - Marché de construction d'un EAJE - Avenant au lot n°1 "VRD" et lot n°2 "Gros Œuvre" - mis en ligne le 04-07-2025 à 14h35

Décision prise par délégation n°2025-09 - Marché à procédure adaptée - Travaux de construction de la Maison de Santé du Pays Grenadois - Déclaration des lots 4 et 5 infructueux - mis en ligne le 27-06-2025 à 11h00

Décision prise par délégation n°2025-08 - Marché à procédure adaptée - Travaux de construction de la Maison de Santé du Pays Grenadois - Déclaration d'infructuosité du lot n°3 "Gros œuvre" - mis en ligne le 27-06-2025 à 11h00

Décision prise par délégation n°2025-07 - Marché à procédure adaptée - Construction d'un EAJE - Relance du lot n°3 "charpente bois, couverture, bardage" suite à déclaration d'infructuosité - mis en ligne le 24-06-2025 à 9h35

Décision prise par délégation n°2025-06 - Marché à procédure adaptée - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas du CIAS du Pays Grenadois - La Culinaire des Pays de l'Adour - Avenant n°1 - mis en ligne le 24-06-2025 à 9h30

Décision prise par délégation n°2025-05 - Marché à procédure adaptée - travaux de construction de la maison de la sanbté du Pays Grenadois - Relance des lots 4 et 5 - mis en ligne le 24-06-2025 à 9h30

Décision prise par délégation n°2025-04 - Attribution marché à procédure adaptée - Construction d'un EAJE - mis en ligne le 24-06-2025 à 9h30

Décision prise par délégation n°2025-03 - Attribution marché à procédure adaptée - Émission, fournitures et livraison de titres restaurant pour les services du CIAS du Pays Grenadois - mis en ligne le 03-03-2025 à 16h

Décision prise par délégation n°2025-02 - Attribution marché à procédure adaptée - Émission, fournitures et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes du Pays Grenadois - mis en ligne le 03-03-2025 à 16h

Décision prise par délégation n°2025-01 - Construction d'une École de Musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°1 "VRD" - COLAS - Travaux supplémentaires - Avenant n°2 - mis en ligne le 03-03-2025 à 15h55

Décision prise par délégation n°2024-08 - Budget eau potable - Constitution d'une provision pour créances douteuses - mis en ligne le 08-11-2024 à 15h55

Décision prise par délégation n°2024-07 - Budget assainissement - Constitution d'une provision pour créances douteuses - mis en ligne le 08-11-2024 à 15h55

Décision prise par délégation n°2024-06 - Attribution marché à procédure adaptée - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage de repas du CIAS du Pays Grenadois - mis en ligne le 22-07-2024 à 15h25

Décision prise par délégation n°2024-05 - Attribution marché à procédure adaptée - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le centre de loisirs du Pays Grenadois - mis en ligne le 22-07-2024 à 15h20

Décision prise par délégation n°2024-02 - Attribution marché à procédure adaptée - Maîtrise d'œuvre relative à l'opération de réaménagement et extension de la Maison de Santé du Pays Grenadois - mis en ligne le 04-07-2024 à 9h10

Décision prise par délégation n°2024-01 - Attribution marché à procédure adaptée - Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Établissement Communautaire d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - mis en ligne le 26-02-2024 à 14h15

Décision prise par délégation n°2023-18 - Fongibilité des crédits - Décision budgetaire modificative portant virement de chapitre à chapitre - mis en ligne le 02-01-2024 à 14h35

Décision prise par délégation n°2023-17 - Fongibilité des crédits - Décision budgetaire modificative portant virement de chapitre à chapitre - mis en ligne le 02-01-2024 à 14h45

Décision prise par délégation n°2023-16 - Virement de crédits n° 2023-001 opéré depuis le chapitre 22 "dépenses imprévues" - Budget Eau Potable - mis en ligne le 14-12-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-15 - Budget Eau Potable - Constitution d'une provision pour créances douteuses- mis en ligne le 14-12-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-14 - Budget Assainissement - Constitution d'une provision pour créances douteuses - mis en ligne le 14-12-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-13 - Attribution marché à procédure adaptée - Assurances statutaires pour les agents CNRACL de la CCPG et du CIAS - mis en ligne le 08-12-2023 à 14h55

Décision prise par délégation n°2023-12 - Construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le centre de loisirs - Lot n°2 - Travaux supplémentaires - Avenant n°2 - mis en ligne le 07-12-2023 à 16h55

Décision prise par délégation n°2023-11 - Attribution MAPA travaux voirie programme 2024-2026 - mis en ligne le 01-12-2023 à 16h45

Décision prise par délégation n°2023-10 Consultation pour une prestation de service d'assurances-risques statutaires - Agent CNARCL - Déclaration sans suite - mis en ligne le 07-11-2023 à 10h40

Décision prise par délégation n°2023-09 - Construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°3 "Charpente bois - Ossature - Bardage-zinguerie" - Charpente Hourcade SAS - Travaux supplémentaires - Avenant n°1 - mis en ligne le 23-10-2023 à 16h00

Décision prise par délégation n°2023-08 - Travaux de construction de l'École de Musique - Lot 6 - Menuiserie Tachon - Avenant n°1 - Travaux supplémentaires - mis en ligne le 26-09-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-07 Travaux de construction de l'École de Musique - Lot 1 - Colas - Avenant n°2 - Travaux supplémentaires - mis en ligne le 26-09-2023 à 12h30

Décision prise par délégation n°2023-06 - Travaux École de Musique - Lot 12 - Jœl Dubois - Avenant 1 - mis en ligne le 04-08-2023 à 16h30

Décision prise par délégation n°2023-05 - M57 Fongibilité des crédits - Décision budgétaire modificative portant virement de chapitre à chapitre - mis en ligne le 12-05-2023 à 15h55

Décision prise par délégation n°2023-04 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°1 "VRD" - COLAS - Travaux Supplémentaires - Avenant n°1 - mis en ligne le 07-04-2023 à 16h40

Décision prise par délégation n°2023-03 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°2 - Bernadet construction - Avenant n°1 - mis en ligne le 07-04-2023 à 16h40

Décision prise par délégation n°2023-02 - Construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Lot n°13 - Avenant n°1 - mis en ligne le 23-03-2023 à 17h20

Décision prise par délégation n°2023-01 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école de musique communautaire avec un préau partagé avec le Centre de Loisirs - Avenant n°2 - mis en ligne le 21-03-2023 à 17h35

Décision prise par délégation n°2022-03 - Attribution lot n°7 travaux de construction de l'École de musique- mis en ligne le 06-12-2022 à 15h00
Décision prise par délégation n°2022-02 - Attribution marché travaux de construction de l'École de musique- mis en ligne le 10-11-2022 à 14h20
Décision prise par délégation n°2022-01 - Virement de crédits - Budget assainissement- mis en ligne le 10-11-2022 à 14h15