La Communauté de Communes du Pays Grenadois s'engage à ce que les traitements de vos données effectués sur ce site internet, soient conformes au règlement général (européen) sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, en application depuis le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018.
La Communauté de Communes du Pays Grenadois est responsable de l’ensemble des traitements de données accessibles et utilisables via ce site internet. Adresse : Communauté de Communes du Pays Grenadois - 14, place des Tilleuls - 40270 Grenade sur l'Adour.
Les données personnelles récoltées sur ce site sont traitées sur la base d’une mission d’intérêt public afin que vous puissiez trouver réponse à vos demandes formulées via nos formulaires de contact.
Les données collectées sont transmises aux agents de la Communauté de Communes du Pays Grenadois ayant intérêt ou obligation d’être informés. Aucun transfert, transmission ou cession de vos données à des tiers non-autorisés n’a lieu.
Le stockage des données est, par ailleurs, limité dans le temps. Ainsi, les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la réponse finale apportée à votre demande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement général (européen) sur la protection des données (RGPD) de 2016, entré en application le 25 mai 2018, vous pouvez demander à la Communauté de Communes du Pays Grenadois l'accès à vos données personnelles ainsi que la rectification, l'effacement ou la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également demander à vous opposer au traitement de données ou à le limiter. Pour l'exercice de ces droits, vous pouvez contacter le gestionnaire par voie postale : Communauté de Communes du Pays Grenadois - 14, place des Tilleuls - 40270 Grenade-sur-l'Adour.
Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Communauté de Communes du Pays Grenadois de gérer les demandes reçues par voie électronique.
Conformément à la réglementation, un Délégué à la Protection des Données a été désigné : DPO de l'Agence Landaise Pour l'Informatique (ALPI).
Adresse : ALPI - 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 - 40002 MONT DE MARSAN CEDEX, que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire à dpo@alpi40.fr
Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute personne dont les données ont fait l’objet d’un traitement par la Communauté de Communes du Pays Grenadois peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, et introduire une réclamation en écrivant à CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou directement en ligne:
- en cas de défaut de réponse de la Communauté de Communes du Pays Grenadois à l’exercice des droits "Informatique et Libertés" (comme le droit d’accès à ses données, cf. supra),
- en cas d’atteinte manifeste aux règles de protection des données personnelles par la Communauté de Communes du Pays Grenadois.
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